Nom de la société : SARL COMABI

Capital de 3811,23 euros

Enseigne : ROSIER

Autres noms commerciaux : Gordes Immobilier, agence ROSIER, CJROSIER et Christian-Jacques ROSIER

Carte Professionnelle N° CPI 8401 2016 000 015 484 délivrée le 28/12/2016 par la CCI de Vaucluse

Numéro SIRET : 382  858 678 000 24

Numéro de gestion : 91 B 550

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16 382  858 678 000 24

Garantie Financière : GALIAN (n°49244 B) Transaction & Gestion Immobilière

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite chez MMA Entreprise, numéro  : 120 137 405

Noms du responsable : Jean-Christophe Rosier

Adresse de la société : 12 Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes

Adresse du siege social de la société : 12 Rue Baptistin Picca et Place du Chateau - 84220 Gordes  

Réglementation : Loi n°70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n°2005-1315 du 21 Octobre 2005 modifiant le décret n°72-678 du 20 juillet 1972.

Conception : JALIS - jalis.fr 31, Bd. Charles Moretti, Aussiburo 13014 MARSEILLE / FRANCE

 

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Dispositif de médiation des litiges de consommation :

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com